HONORAIRES

Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, les honoraires sont fixés en toute transparence, d’un commun accord entre le client et l’avocat, en fonction notamment de la nature, de la complexité et de l’importance du dossier, ainsi que du temps consacré à son traitement. Une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie avant toute intervention.

Mode de détermination des honoraires

Les honoraires du Cabinet sont déterminés selon trois modes de facturation, adaptés aux besoins et à la situation de chaque client.

Le taux horaire : la prestation est facturée sur la base d’un taux horaire de 200 € HT, correspondant au temps effectivement consacré au dossier.

Le forfait : un montant global et fixe peut être convenu pour une mission déterminée, incluant l’ensemble des diligences nécessaires à la gestion du dossier : correspondances, démarches administratives, échanges avec les juridictions, rédaction d’actes, analyse des pièces communiquées.

L’honoraire de résultat : dans certains dossiers, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu, en sus de l'honoraire fixe. Il est proportionné au gain ou à l’avantage obtenu pour le client.

Le premier entretien – qu’il soit téléphonique ou au cabinet – est soumis au même taux horaire de 200€HT, soit 240€ TTC.

Provision et modalités de paiement

Une provision sur honoraires, correspondant à 30% minimum du montant total convenu, est demandée à l’ouverture du dossier.

Elle conditionne le démarrage de la mission.

Le solde est facturé au fil de l’avancement du dossier selon les modalités précisées dans la convention d’honoraires.

Aide juridictionnelle et protection juridique

Selon le dossier et la situation du client, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle ou d’une assurance de protection juridique, prenant en charge tout ou partie des honoraires.

Ces dispositifs peuvent au besoin être évoqués lors du premier rendez-vous, à titre indicatif.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative aux honoraires ou aux modalités d’intervention, vous pouvez contacter le Cabinet directement par téléphone ou via le formulaire de contact.

Une réponse personnalisée vous sera apportée dans les meilleurs délais.